POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NAVEGASINTITULO®
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L'adresse de notre site Web est: https://navegasintitulo.com
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2. UTILISATEURS
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3. UTILISATION DU PORTAIL
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4. PROTECTION DES DONNÉES
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
JORGE CESAR FUSTE SANCHEZ, seul ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, son, audio, vidéo , logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), détenus par JORGE CESAR FUSTE SANCHEZ ou ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les modalités de leur mise à disposition, de tout ou partie de la contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de JORGE CESAR FUSTE SANCHEZ L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par JORGE CESAR FUSTE SANCHEZ. Vous pouvez afficher les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre support physique tant qu'il est, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de JORGE CESAR FUSTE SANCHEZ.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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7. MODIFICATIONS
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9. DROIT D'EXCLUSION
JORGE CESAR FUSTE SANCHEZ se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et / ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.10.GÉNÉRALITÉS
JORGE CESAR FUSTE SANCHEZ poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS ACTUELLES ET DE LA DURÉE
JORGE CESAR FUSTE SANCHEZ peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, en étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera valable jusqu'à leur publication. Laissez-les être modifiés par d'autres.
12. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
La relation entre JORGE CESAR FUSTE SANCHEZ et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux cours et tribunaux de la ville de Sant Pere de Ribes.
OBJET
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Durée du traitement des données:
Critères de conservation des données: ils seront conservés tant qu'il y aura un intérêt mutuel à maintenir la fin du traitement et lorsqu'ils ne seront plus nécessaires à cet effet, ils seront supprimés avec des mesures de sécurité adéquates pour garantir la pseudonymisation des données ou la destruction leur total.
Légitimation:
Quelle est la légitimité du traitement des données:
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contact ou e-mail (selon les termes et conditions qui apparaissent dans notre politique de confidentialité).
L'offre potentielle de produits et services est basée sur le consentement demandé, sans en aucun cas le retrait de ce consentement conditionnant l'exécution du contrat de service.
Bons canaux d'attention pour le contenu
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Portabilité En vertu du droit à la portabilité, les parties intéressées ont le droit d'obtenir leurs données personnelles dans un format électronique structuré d'usage courant et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.
Comment pouvez-vous exercer vos droits?
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Pour exercer vos droits, vous devez accompagner votre demande, votre pièce d'identité ou un document équivalent prouvant votre identité.
L'exercice de ces droits est gratuit.
Quelles sont les voies de plainte?
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